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Critères de classification Client Professionnel / Client non Professionnel
Sont considérés comme non professionnels toute personne qui ne remplit pas les critères énoncés ci-dessous :
- les entreprises réglementées ou agrées pour opérer sur les marchés financiers (par exemple les établissements de crédit, Sociétés Financières, Compagnies D'assurance…)
- les grandes entreprises à condition de remplir au moins deux des trois critères suivants :
- total bilan supérieur à 20 millions d'euros
- chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros et
- les capitaux propres supérieurs à 2 millions d'euros.
